Résolutions Condamnatoires Spécifiques à Un Pays
La grave situation humanitaire et des droits de l’homme qui s’empirent en République arabe syrienne (A / HRC / 30 / L.5 / Rev.1)
Auteurs: France, Allemagne, Italie, Jordanie, Koweït, Maroc, Qatar, Arabie Saoudite, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis Amendée oralement.
Résultats du vote : 29 voix pour (Argentine, Brésil, UE, Japon, Mexique, Maroc, Qatar, Corée du Sud, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis), 6 contre (Algérie, Bolivie, Chine, Cuba, la Russie, Venezuela), 12 abstentions (Inde, Indonésie, Nigéria, Pakistan, Afrique du Sud)
1 amendement, soumis par le Liban, visant à retirer la condamnation explicite du Hezbollah et son rôle dans le conflit syrien. L’amendement a été rejeté
Résolutions Non-Condamnatoires Spécifiques à Un Pays
L’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Yémen dans le domaine des droits de l’homme (A / HRC / 30 / L.1 / Rev.2 A)
Auteurs: Arabie Saoudite, au nom du Groupe des États arabes et par le Yémen
Adoptée sans vote
L’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine (A / HRC / 30 / L.6)
Auteurs: l’Algérie au nom du Groupe africain
Adoptée sans vote
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (A / HRC / 30 / L.7)
Auteurs: Australie, Italie, Somalie, Turquie, Royaume-Uni, USA
Adoptée sans vote
L’assistance technique et le renforcement des capacités pour améliorer les droits de l’homme au Soudan (A / HRC / 30 / L.18 A)
Auteur: l’Algérie au nom du Groupe africain
Adoptée sans vote
Les services consultatifs et l’assistance technique pour le Cambodge (A / HRC / 30 / L.22 / Rev.1)
Auteurs: le Japon
Adoptée sans vote
Promouvoir la réconciliation, la responsabilité et les droits humains au Sri Lanka (A / HRC / 30 / L.29 A)
Auteurs: Macédoine, Monténégro, Royaume-Uni, États-Unis
Adoptée sans vote
Assistance technique et renforcement des Capacités en Matière des Droits de lHomme en République Démocratique du Congo (A / HRC / 30 / L.30 A)
Auteurs: Algérie pour le Groupe africain
Adoptée sans vote
La coopération technique et le renforcement des capacités au Burundi dans le domaine des droits de l’homme (A / HRC / 30 / L.31 A)
Auteurs: Algérie pour le Groupe africain
Adoptée sans vote
Résolutions thématiques approbatrices
Droits de l’Homme, prévention et lutte contre l’extrémisme violent (A / HRC / 30 / L.25 / Rev.1)
Auteurs: Albanie, Bangladesh, Cameroun, Colombie, France, Iraq, Mali, Maroc, Pérou, Turquie, Tunisie, USA
Résultat du vote: 37 pour (Argentine, Brésil, UE, Japon, Mexique, Maroc, Qatar, Corée du Sud, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis), 3 contre (Russie, Afrique du Sud, Venezuela), 7 abstentions (Chine, Cuba, Pakistan)
La Russie a soumis 4 amendements, tous rejetés (résultat du vote: 1, 2, 3 et 4).
Respectivement, ces amendements visaient à: (1) rendre explicite le lien entre xénophobie, racisme et intolérance, d’une part, et l’extrémisme violent, de l’autre; (2) mettre en évidence le rôle de la guerre et des conflits armés, ainsi que de « l’ingérence dans les affaires intérieures des États», dans l’apparition de l’extrémisme violent; (3) souligner que la responsabilité principale pour combattre et prévenir l’extrémisme violent incombe aux États et que, par conséquent, l’application des lois et des mesures administratives, conformément aux systèmes juridiques nationaux, peut être utilisée pour atteindre ces objectifs, sous réserve de conformité avec les principes du droit international de la loi et des normes universellement reconnus; (4) réaffirmer l’obligation de tous les États à respecter leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies, en particulier l’obligation de ne pas utiliser la menace ni la force »contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État. »
Égalité de participation aux affaires publiques (A / HRC / 30 / L.27 / Rev.1)
Auteurs: Botswana, République tchèque, Indonésie, Pays-Bas, Pérou
Adoptée sans vote
Résolutions aux thématiques contreproductives
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (A / HRC / 30 / L.2 A)
Auteurs: Iran au nom du MNA
Résultat du vote: 36 voix pour (Argentine, la Chine, Cuba, Inde, Nigéria, Pakistan, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud , Émirats Arabes Unis, Venezuela), 14 contre (UE, Japon, Corée du Sud, Etats-Unis), aucune abstention
Le droit au développement (A / HRC / 30 / L.12 A)
Auteurs: Iran pour le MNA
Résultat du vote: 33 voix pour (Argentine, la Chine, Cuba, Inde, Nigeria, Pakistan, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Émirats Arabes Unis , Venezuela), 10 contre (UE, Etats-Unis), 4 abstentions (Albanie, Japon, Portugal, Corée du Sud)
Promotion du droit à la paix (A / HRC / 30 / L.13 A)
Auteurs: Cuba
Résultat du vote: 33 voix pour (Argentine, la Chine, Cuba, Inde, Nigeria, Pakistan, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Emirats Arabes Unis, Venezuela ), 12 contre (UE, Japon, Corée du Sud, Etats-Unis), 2 abstentions (Albanie, Portugal)
Promotion d’un ordre international démocratique et équitable (A / HRC / 30 / L.14)
Auteurs: Cuba
Résultat du vote : 31 voix pour (Argentine, Chine, Cuba, Inde, Nigeria, Pakistan, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud , Émirats arabes unis, Venezuela), 14 contre (UE, Japon, Corée du Sud), 2 abstentions (Mexique, Paraguay)
L’utilisation de mercenaires comme moyen pour violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (A / HRC / 30 / L.15 A)
Auteurs: Cuba
Résultat du vote: 32 voix pour (Argentine, Chine, Cuba , Inde, Nigéria, Pakistan, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Venezuela), 14 contre (UE, Japon, Corée du Sud, Etats-Unis), 1 abstention (Mexique)
Forum sur les personnes d’ascendance africaine dans la diaspora (A / HRC / 30 / L.21 A)
Auteurs: Algérie au nom du Groupe africain
Résultat du vote : 32 voix pour (Chine, Cuba, Inde, Nigeria, Pakistan, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Venezuela), 12 contre (UE, Etats-Unis), 3 abstentions (Japon, Maldives, Corée du Sud)
De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance (A / HRC / 30 / L.20)
Auteurs: Algérie
Résultat du vote : 31 voix pour (Argentine, Chine, Cuba, Inde, Nigéria, Pakistan, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Venezuela), 12 contre (UE, Etats-Unis), 3 abstentions (Japon, Portugal, Corée du Sud)
Promotion et protection des droits de l’homme des paysans et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales (A / HRC / 30 / L.19)
Auteurs: Bolivie, Cuba, Équateur, Afrique du Sud
Résultat du vote : 31 pour (Argentine, Chine, Cuba, Inde, Nigéria, Pakistan, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Venezuela), 1 contre (États-Unis), 15 abstentions (UE, Japon, Mexique, Qatar, Corée du Sud)
Autres résolutions
Droits de l’homme et des peuples autochtones (A / HRC / 30 / L.8)
Auteurs: Guatemala, Mexique
Adoptée sans vote
La question de la peine de mort (A / HRC / 30 / L.11 / Rev.1)
Auteurs: Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, Moldavie, Suisse
Résultat du vote: 26 pour (Algérie, Argentine, Brésil, UE, Mexique, Afrique du Sud, Venezuela), 13 contre (Chine, Inde, Japon, Nigéria, Pakistan, Qatar, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis), 8 abstentions (Cuba, Russie) 3 amendements ont été soumis respectivement par l’Arabie saoudite, l’Egypte et la Chine, toutes rejetées par un vote (résultat du vote: 1, 2 et 3). Le 1er, proposé par l’Arabie saoudite, a cherché à inclure un texte complémentaire réaffirmant la responsabilité de chaque État de son propre système juridique, y compris toute décision d’employer la peine de mort, sous réserve de conformité avec les « obligations de droit international » de ce pays. L’Egypte a proposé l’amendement 2 dans lequel il s’oppose à « des pressions ou des interférences externes » et fait écho au sentiment de l’Arabie saoudite que la décision sur la peine de mort doit émaner de la politique nationale. Le 3ème amendement, présenté par la Chine, aurait supprimé la référence, entre autres choses, aux regrets du conseil, «déplorant vivement le fait que l’utilisation de la peine de mort entraîne des violations des droits de l’homme » de ceux qui doivent être exécutés et des autres personnes touchées.
Examen du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (A / HRC / 30 / L.9)
Auteurs: Guatemala, Mexique
Adoptée sans vote
Renforcement de la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme (A / HRC / 30 / L.10 / Rev.1)
Auteurs: Brésil, Honduras, Indonésie, Maroc, Norvège, Singapour, Thaïlande, Turquie amendé oralement
Adoptée sans vote
Mécanismes régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme (A / HRC / 30 / L.3)
Auteurs: Arménie, Belgique, Mexique, Sénégal, Thaïlande
Adoptées sans vote
Droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs (A / HRC / 30 / L.16 A)
Auteurs: Autriche
Adoptée sans vote
Contribution du Conseil de Droit Humain à la Réunion de haut niveau sur le VIH / sida en 2016 (A / HRC / 30 / L.17 A)
Auteurs: Brésil, Colombie, Portugal, Thaïlande
Adoptée sans vote
Contribution des parlements aux travaux du Conseil des droits de l’homme et de son examen périodique universel (A / HRC / 30 / L.23 A)
Auteurs: Equateur, Italie, Maldives, Maroc, Philippines, Roumanie, Espagne
Adoptée sans vote
Les politiques nationales et droits de l’homme (A / HRC / 30 / L.24 A)
Auteurs: l’Algérie, l’Equateur, Italie, Pérou, Roumanie, Thaïlande
Adoptée sans vote
Suivi PRST / 29/1 (A / HRC / 30 / L.28)
Auteurs: Président / Bureau du Conseil des droits de l’homme
Adoptée sans vote
Promouvoir la coopération internationale pour soutenir les droits de l’homme, suivi des systèmes et processus nationaux (A / HRC / 30 / L.26 A)
Auteurs: Brésil, Paraguay
Adoptée sans vote
