Le Président palestinien, Mahmoud Abbas, devant le Conseil des droits de l’ONU, le 28 Octobre 2015, lors d’une réunion spéciale demandée par les Palestiniens, en pleine recrudescence d’attaques palestiniennes au couteau contre des Israéliens. AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI
Lorsque le Président de l’OLP, Mahmoud Abbas, a demandé à l’ONU un cadre pour se livrer à un monologue dur contre Israël, qui n’autoriserait pas de réponse, le Conseil des droits de l’homme, en violation de ses principes, a autorisé une «réunion spéciale», et lui a déroulé le tapis rouge ce 28 oct. Pourtant, lorsque le président du Venezuela l’a suivi deux semaines plus tard avec la même demande, le CDH a été contraint de le lui accorder, le 12 novembre – mais il s’est réuni aussitôt après, pour interdire en pratique ce type de réunion. Procès-verbal ci-dessous.
——–
Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Procès verbal de la réunion du 2 Décembre 2015
- Modalités des « réunions spéciales »
Suite à la réunion du 6 Novembre, à l’issue de laquelle le Bureau a décidé d’examiner plus avant la tenue de « réunions spéciales » en dehors des sessions ordinaires du Conseil, le Bureau a tenu un débat approfondi sur cette question, en rappelant les préoccupations exprimées, et les défis systémiques lancés au Conseil en ce qui concerne ces demandes.
Après mûre réflexion sur cette question et en vue des potentielles futures demandes, le Bureau a décidé que « les réunions spéciales » en dehors de sessions ordinaires du Conseil, devraient devraient être fortement découragées à l’avenir, pour les raisons suivantes:
- Le Bureau a noté que les résolutions 5/1 et 16/21 ne prévoient pas que le Conseil doit tenir des « réunions spéciales ». La possibilité de convoquer des sessions extraordinaires est cependant prévue, si le Conseil de droits de l’homme devait se réunir en dehors des sessions ordinaires. Il a été noté que les sessions spéciales du Conseil devraient « être axée sur les résultats et viser à réaliser des résultats concrets» (para. 128 de la résolution 5/1).
- Le Conseil des droits de l’homme, lorsqu’il est en session, est prêt à recevoir des dignitaires de haut niveau, y compris les chefs d’État ou de gouvernement, en particulier au cours de son débat de haut niveau, conformément à l’al. 116 de la résolution 5/1, tandis que ces dignitaires peuvent également s’adresser au Conseil lors des sessions ordinaires sur une base ad hoc. Les « Réunions spéciales » pourraient avoir un impact négatif sur ces opportunités proposées équitablement à tous les États membres et pourraient éventuellement nuire à la procédure et la pratique établie du Conseil, prévue pour ces visites.
- Le Bureau a rappelé également, que les principes directeurs du travail du Conseil, comme indiqué dans la résolution 5/1, insiste sur la nécessité d’un dialogue constructif avec les membres et observateurs du Conseil, préservant l’intégrité institutionnelle du Conseil. Dans ce contexte, les « réunions spéciales » sont jugées comme non-propices à un dialogue puisque les déclarations et les droits de réponse peuvent y être considérés comme inappropriés. Il y a aussi un risque de politisation réelle ou apparente. Le Bureau a convenu que, chaque fois que le Conseil se réunit, le contexte plus large des droits humains est toujours d’une grande importance, y compris la contextualisation, en particulier par le Haut Commissaire.
- Le Bureau a également noté les implications imprévues, financières des « réunions spéciales » du Conseil de droits de l’homme.
- Lorsque le Conseil ne siège pas, le Bureau a décidé que les opportunités et les dispositions existantes pour une visite d’un chef d’Etat, organisée par le Directeur général de l’ONU, seraient plus adéquates pour s’adresser à tous les États membres de l’ONU.
